Directive 72/168/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes
Directive 72/168/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumesAbrogé
Version21 avril 1972
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Version14 février 2002
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Version15 octobre 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Directive 72/168/CEE de la Commission, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes |
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Version du 15 octobre 2003 • À jour
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