Directive 91/465/CEE du 22 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 août 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 modifiant la directive 86/466/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Espagne) |
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Texte du document
Version du 2 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 797/85(2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(3),
vu l'avis du Parlement européen(4),
défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991