Rectificatif à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (JO L 403 du 30.12.2006)
Rectificatif à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (JO L 403 du 30.12.2006)
Version28 juin 2016
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
28 juin 2016
Sur la directive :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
28 juin 2016
Titre complet :
Rectificatif à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (JO L 403 du 30.12.2006)
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