Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Abrogé
Version1 octobre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2008 |
| Titre complet : | Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances
actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Décision • 1
1. CJUE, n° C-533/16, Demande (JO) de la Cour, Volkswagen AG/Finančné riaditeľstvo SR, 20 octobre 2016
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Texte du document
Version du 1 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: