Directive 88/506/CEE du 13 septembre 1988
Directive 88/506/CEE du 13 septembre 1988
Version16 septembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/506/CEE de la Commission du 13 septembre 1988 modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales |
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Texte du document
Version du 16 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (2), et notamment son article 21 bis,
considérant, toutefois, qu'il est difficile de produire des semences de ces variétés d'une faculté germinative égale à celle normalement atteinte par des semences d'autres variétés d'avoine;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: