Directive 93/2/CEE du 28 janvier 1993
Directive 93/2/CEE du 28 janvier 1993
Version29 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/2/CEE de la Commission, du 28 janvier 1993, modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales |
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Texte du document
Version du 29 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 21 bis,
considérant, toutefois, qu'il est difficile de produire des semences de ces variétés d'une faculté germinative égale à celle normalement atteinte par des semences d'autres variétés d'avoine;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: