Directive 2006/140/CE du 20 décembre 2006
Directive 2006/140/CE du 20 décembre 2006Abrogé
Version19 janvier 2007
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Version1 septembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/140/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la
mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché
des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes
dudit arrêté
Décision • 0
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Version du 1 septembre 2013 • À jour
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