Directive 1999/58/CE du 7 juin 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/533/CEE du Conseil relative aux dispositions de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1999 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/58/CE de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/533/CEE du Conseil relative aux dispositions de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 11,
vu la directive 79/533/CEE du Conseil du 17 mai 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE, et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999