Directive 89/284/CEE du 13 avril 1989
Directive 89/284/CEE du 13 avril 1989Abrogé
Version17 avril 1989
>
Version26 décembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1997 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/284/CEE du Conseil du 13 avril 1989 complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne le calcium, la magnésium, le sodium et le soufre dans les engrais |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret Numéro 91-390 du 24/04/1991 relatif aux éléments secondaires et aux oligo-éléments dans les engrais et modifiant le décret Numéro 80-478 du 16/06/1980, modifié, portant application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture, Journal Officiel du 26/04/1991 Page 5624
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: