Directive 92/99/CEE du 17 novembre 1992
Directive 92/99/CEE du 17 novembre 1992Abrogé
Version19 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/99/CEE de la Commission, du 17 novembre 1992, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 15/06/1993 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 22/07/1993 Page 10308
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Texte du document
Version du 19 novembre 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/64/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: