Directive 83/643/CEE du 1er décembre 1983 relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membresAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 1 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/643/CEE du Conseil du 1er décembre 1983 relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres |
Transpositions • 1
Décisions • 21
—
[…] 4 ) la notion de 'controles' visee a l' article 1er, paragraphe 1, de la directive 83/643/cee du conseil, du 1er decembre 1983, relative a la facilitation des controles physiques et des formalites administratives lors du transport des marchandises entre etats membres, doit-elle etre interpretee en ce sens qu' elle vise :
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[…] (29) – Directive 83/643/CEE du Conseil, du 1er décembre 1983, relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives hors du transport des marchandises entre États membres (JO L 359, p. 8).
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[…] du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille ( JO L 282, p . 77 ), de la directive 71/118 du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges de viandes fraîches de volaille ( JO L 55, p . 23 ), et de la directive 83/643 du Conseil, du 1er décembre 1983, relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre États membres ( JO L 359, p . 8 ),
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43, 75, 84 et 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: