Directive 2005/84/CE du 14 décembre 2005
Directive 2005/84/CE du 14 décembre 2005Abrogé
Version16 janvier 2006
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Version1 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) |
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Transpositions • 1
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Décret n° 2006-1361 du 9 novembre 2006 relatif à la limitation de l'emploi de certains phtalates dans les jouets et les articles de puériculture.
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Version du 1 juin 2009 • À jour
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