Cinquième directive 88/271/CEE du 5 avril 1988
Cinquième directive 88/271/CEE du 5 avril 1988Abrogé
Version12 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 5 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1988 |
| Titre complet : | Cinquième directive 88/271/CEE de la Commission du 5 avril 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Texte du document
Version du 12 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/298/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe 2 quatrième alinéa,
considérant donc que les annexes correspondantes de la directive 77/93/CEE devraient être modifiées en conséquence à la lumière des évolutions enregistrées dans les connaissances scientifiques ou techniques;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: