Directive 2006/129/CE du 8 décembre 2006
Directive 2006/129/CE du 8 décembre 2006Abrogé
Version29 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/129/CE de la Commission du 8 décembre 2006 modifiant et corrigeant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être
employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine et abrogeant
l’arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l’emploi de phosphatides d’ammonium dans
les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine
Décision • 0
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Texte du document
Version du 29 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit: