Directive 2005/57/CE du 21 septembre 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/57/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] De plus, il ne serait pas non plus correct de supposer qu'une présentation plus tardive du projet de rapport d'évaluation aurait un impact négatif sur la substance en question, car, par exemple, le projet de rapport d'évaluation de la substance MCPB n'aurait été présenté qu'en décembre 2001, mais cette dernière aurait été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414 par le biais de la directive 2005/57/CE de la Commission, du 21 septembre 2005, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB (JO L 246, p. 14).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: