Septième directive 76/372/CEE du 1er mars 1976 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
Septième directive 76/372/CEE du 1er mars 1976 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxAbrogé
Version5 mars 1976
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Version19 août 1981
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Version10 novembre 1992
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Version3 mai 1994
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Version26 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 août 2009 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 1 mars 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1976 |
| Titre complet : | Septième directive 76/372/CEE de la Commission, du 1er mars 1976, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 07/06/1994 modifiant l'arrêté du 19/09/1993 portant fixation de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux, Journal Officiel du 15/06/1994 Page 8633
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Version du 26 août 2009 • À jour
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