Directive 87/355/CEE du 25 juin 1987
Directive 87/355/CEE du 25 juin 1987Abrogé
Version29 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/355/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 17/08/1987 modifiant l'arrêté du 08/11/1973, modifié, fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret Numéro 73-788 du 04/08/1973, modifié, portant application des prescriptions de la Communauté économique européenne relatives aux dispositions communes, aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique, Journal Officiel du 10/09/1987 Page 10506
Décision • 0
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Texte du document
Version du 29 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: