Directive 2007/52/CE du 16 août 2007Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 16 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/52/CE de la Commission du 16 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Transpositions • 1
Décisions • 2
Rejet —
[…] que, s'agissant des risques liés à l'utilisation du produit pour l'homme et les animaux, il convient de rappeler qu'aux termes de nombreuses évaluations et après la mise en place par l'AESA (Autorité Européenne de Sécurité des aliments) de la procédure du risque pesticide de la substance active fipronil, la Directive européenne 2007/52/CE du 16 août 2007 a inscrit cette substance à l'annexe 1 de la Directive 91/414/CEE, précisant que « seules les utilisations en tant qu'insecticide destiné aux semences peuvent être autorisées » ; que, c'est bien à cette fin que le Régent TS a été mis en vente, […]
—
[…] La substance active fipronil, relevant de la famille des phénylpyrazoles, a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO 1991, L 230, p. 1), par la directive 2007/52/CE de la Commission, du 16 août 2007, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives éthoprophos, pyrimiphos-méthyl et fipronil (JO 2007, L 214, p. 3).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: