Directive 93/57/CEE du 29 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les céréales (1), et notamment son article 11,
vu la directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant, toutefois, que les données relatives à certaines combinaisons de pesticides et de céréales ou de pesticides et de denrées alimentaires d'origine animale sont insuffisantes; qu'une période ne dépassant pas quatre ans sera nécessaire pour produire ces données; que, en conséquence, les valeurs maximales devraient être fixées sur la base de ces données au plus tart le 1er janvier 1998; que l'absence de données satisfaisantes conduirait normalement à la fixation de valeurs correspondant au seuil de dosage approprié;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: