Directive 91/67/CEE du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquacultureAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2008 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 28 janvier 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 février 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture |
Transpositions • 2
Décisions • 7
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[…] 2. Le législateur communautaire, usant des pouvoirs que lui confère en matière de politique agricole commune l'article 43 du traité CE (devenu, après modification, article 37 CE) est intervenu dans le domaine des maladies des poissons, à travers l'adoption de deux directives, la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture , modifiée par les directives 93/54/CEE , 95/22/CE , 97/79/CE , et 98/45/CE , et la directive 93/53/CEE du Conseil, du 24 juin 1993, établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons , modifiée par la directive 2000/27/CE .
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[…] Ce n' est que le 28 janvier 1991 que le Conseil a adopté la directive 91/67/CEE (9). […]
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[…] ayant pour objet de faire constater que, en n'adoptant pas et en ne communiquant pas dans le délai imparti les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 46, p. 1), à la directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, […]