Directive 91/67/CEE du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquacultureAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 août 2008

Sur la directive :

Date de signature :	28 janvier 1991
Date de publication au JOUE :	19 février 1991
Titre complet :	Directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

Transpositions • 2

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Décret Numéro 95-100 du 26/01/1995 relatif aux conditions de police sanitaire de l'aquaculture des mollusques et des crustacés marins vivants, Journal Officiel du 02/02/1995 Page 1775

Arrêté ministériel du 27/05/1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, Journal Officiel du 14/06/1994 Page 8577

Décisions • 7

1. CJCE, n° C-20/00, Arrêt de la Cour, Booker Aquacultur Ltd (C-20/00) et Hydro Seafood GSP Ltd (C-64/00) contre The Scottish Ministers, 10 juillet 2003

—

[…] 4 L'article 3, paragraphes 1 à 3, de la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 46, p. 1), telle que modifiée par la directive 93/54/CEE du Conseil, du 24 juin 1993 (JO L 175, p. 34), dispose:

2. CJCE, n° C-131/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 18 mai 1994

—

[…] Ce n' est que le 28 janvier 1991 que le Conseil a adopté la directive 91/67/CEE (9). […]

3. CJCE, n° C-325/95, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Irlande, 24 octobre 1996

—

[…] partie défenderesse, ayant pour objet de faire constater que, en ne mettant pas en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à ° la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d' animaux et de produits d' aquaculture (JO L 46, p. 1), ° la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants (JO L 268, p. 1), ° la directive 91/493/CEE du Conseil, du 22 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (JO L 268, p. 15), et à

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Commentaire • 1

1. CJCE, 10 juillet 2003, Booker Aquacultur Ltd (C-20/00) et Hydro Seafood GSP Ltd (C-64/00) contre The Scottish Ministers, Aff. jointe n°C-20/00 et C-64/00 - Revue…

www.revuegeneraledudroit.eu

[…] 4. L'article 3, paragraphes 1 à 3, de la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (JO L 46, p. 1), telle que modifiée par la directive 93/54/CEE du Conseil, du 24 juin 1993 (JO L 175, p. 34), dispose:

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Version du 1 août 2008 • À jour

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