Quarante-septième directive 84/547/CEE de la Commission du 26 octobre 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
Quarante-septième directive 84/547/CEE de la Commission du 26 octobre 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version30 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1984 |
| Titre complet : | Quarante-septième directive 84/547/CEE de la Commission du 26 octobre 1984 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté ministériel du 16/07/1985 modifiant l'arrêté du 20/03/1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, Journal Officiel du 23/08/1985 Page 9729
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la quarante-sixième directive 84/349/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.
(2) JO no L 183 du 11. 7. 1984, p. 15.