Directive 93/65/CEE du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérienAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2005 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juillet 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/65/CEE du Conseil, du 19 juillet 1993, relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien |
Transpositions • 1
Décisions • 2
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[…] Par la directive 93/65/CEE du Conseil, du 19 juillet 1993, relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien ( 5 ), modifiée par la directive 97/15/CE de la Commission, du 25 mars 1997 (ci-après la «directive 93/65») ( 6 ), le Conseil de l'Union européenne a prévu d'adopter des spécifications techniques dans le domaine de la gestion du trafic aérien, sur la base des spécifications techniques correspondantes fixées par Eurocontrol.
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[…] 2 Dans la directive 93/65/CEE du Conseil, du 19 juillet 1993, relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien (JO L 187, p. 52), modifiée par la directive 97/15/CE de la Commission, du 25 mars 1997, portant adoption de normes Eurocontrol (JO L 95, p. 16), le Conseil a prévu d'adopter des spécifications techniques communautaires en matière d'ATM sur la base des spécifications techniques correspondantes définies par Eurocontrol.