Directive 80/608/CEE du 30 juin 1980 portant septième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/608/CEE du Conseil, du 30 juin 1980, portant septième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant en effet que l'absence de données fiables sur la consommation des produits de cacao et de chocolat dans toute la Communauté ne permet pas d'évaluer les quantités de chacune de ces deux substances susceptibles d'être effectivement absorbées par les consommateurs ; que, en conséquence, il est impossible actuellement de statuer avec certitude sur l'absence d'un risque pour la santé humaine;
considérant en outre que la justification technologique de l'emploi de ces substances nécessite encore un examen approfondi,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: