Directive 89/235/CEE du 13 mars 1989
Directive 89/235/CEE du 13 mars 1989Abrogé
Version15 mars 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/235/CEE du conseil du 13 mars 1989 modifiant la directive 78/1015/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 25/09/1989 modifiant l'arrêté du 08/06/1979 relatif à l'application de la directive du conseil des Communautés européennes C.E.E. Numéro 78-1015 du 23/11/1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles, Journal Officiel du 04/10/1989 Page 12456
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Texte du document
Version du 15 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
qu'un type de dispositif satisfait aux prescriptions techniques et aux vérifications établies sur le plan communautaire est de nature à constituer l'une des mesures adéquates pour réduire le niveau sonore des motocycles pendant leur utilisation et une protection supplémentaire de la population contre les nuisances acoustiques provoquées par ces véhicules;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :