RECTIFICATIF A :# 73/241/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' alimentation humaine
RECTIFICATIF A :# 73/241/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' alimentation humaine
Version5 mars 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1974 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 73/241/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' alimentation humaine |
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