Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n L 46 du 19.2.1991.)
Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n L 46 du 19.2.1991.)
Version25 mars 1993
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
25 mars 1993
Sur la directive :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
25 mars 1993
Titre complet :
Rectificatif à la directive du Conseil 91/68/CEE, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (JO n L 46 du 19.2.1991.)
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