1.  Afin de faciliter l'évaluation de la réalisation des OSC et de permettre de suivre l'évolution générale de la sécurité des chemins de fer, les États membres collectent des informations sur les indicateurs de sécurité communs (ISC) à l’aide des rapports annuels publiés par les autorités de sécurité conformément à l’article 18.

La première année de référence pour les ISC est 2006; ils sont inclus dans le rapport annuel présenté l’année suivante.

Les ISC sont définis comme indiqué dans l’annexe I.

2.  Avant le 30 avril 2009, l'annexe I est revue, en particulier pour y inclure les définitions communes des ISC et les méthodes communes de calcul du coût des accidents. Cette mesure, visant à modifier des éléments non essentiels de la présente directive, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 27, paragraphe 2 bis.