Directive déléguée (UE) 2025/2364 du 8 septembre 2025
Directive déléguée (UE) 2025/2364 du 8 septembre 2025
Version11 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2025 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2025 |
| Titre complet : | Directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre |
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Texte du document
Version du 11 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et b),
considérant ce qui suit: