Deuxième directive 73/275/CEE du 27 juillet 1973
Deuxième directive 73/275/CEE du 27 juillet 1973Abrogé
Version6 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 août 1973 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1973 |
| Titre complet : | Deuxième directive 73/275/CEE de la Commission, du 27 juillet 1973, modifiant les annexes de la directive du Conseil,du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 6 août 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA PREMIERE DIRECTIVE DE LA COMMISSION , DU 27 JUILLET 1973 ( 2 ) ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :