RECTIFICATIF A :# 88/299/CEE: Directive du Conseil du 17 mai 1988 relative aux échanges des animaux traités à certaines substances à effet hormonal et de leurs viandes, visés à l' article 7 de la directive 88/146/CEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1992 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1992 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 88/299/CEE: Directive du Conseil du 17 mai 1988 relative aux échanges des animaux traités à certaines substances à effet hormonal et de leurs viandes, visés à l' article 7 de la directive 88/146/CEE |
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Version du 2 avril 1992 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992