Directive 79/115/CEE du 21 décembre 1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
Directive 79/115/CEE du 21 décembre 1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
Version22 décembre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/115/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche |
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Transpositions • 2
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Décret Numéro 79-354 du 02/05/1979 portant institution du certificat de pilote hauturier, Journal Officiel du 08/05/1979 Page 1079
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Version du 22 décembre 1978 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 84 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: