Directive 93/112/CE du 10 décembre 1993
Directive 93/112/CE du 10 décembre 1993Abrogé
Version19 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/112/CE de la Commission du 10 décembre 1993 modifiant la directive 91/155/CEE de la Commission définissant et fixant, en application de l'article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d'information spécifique relatif aux préparations dangereuses |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 05/01/1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité, Journal Officiel du 07/02/1993 Page 2110
Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 19 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/18/CEE de la Commission (2), et notamment son article 10 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: