Directive 80/1101/CEE du 11 novembre 1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classiqueAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1980 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1101/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique |
Décision • 1
—
[…] ( 1 ) JO L 47, p. 11. En venu de la directive postérieure 80/1101/CEE du Conseil, du 11 novembre 1980, relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 325, p. 17), le délai dans lequel la directive 80/217 précitée devait être transposée en droit national avait été fixé au 1er juillet 1981.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 80/217/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 19,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis de l'Assemblée (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: