Rectificatif à la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE ( JO L 401 du 30.12.2006 )
Rectificatif à la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE ( JO L 401 du 30.12.2006 )
Version2 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2013 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE ( JO L 401 du 30.12.2006 ) |
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