Directive 2005/15/CE du 28 février 2005
Directive 2005/15/CE du 28 février 2005Abrogé
Version5 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/15/CE du Conseil du 28 février 2005 modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 29/11/2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22/11/2002 relatif aux éxigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Décision • 0
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Texte du document
Version du 5 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 14, second alinéa, point d),
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: