Directive 2003/111/CE du 26 novembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 novembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/111/CE de la Commission du 26 novembre 2003 modifiant l'annexe II de la directive 92/34/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 92/34/CEE établit des dispositions communautaires concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits dans la Communauté. Elle s'applique aux genres et espèces énumérés dans son annexe II.
(2) Certains genres et espèces de fruits non inscrits sur la liste de l'annexe II de la directive 92/34/CEE ont aujourd'hui une plus grande importance économique. Il importe donc qu'ils figurent parmi les genres et espèces mentionnés à l'annexe II de cette directive. Il convient d'inclure les espèces et les espèces du genre: Castanea sativa Mill., Ficus carica L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et Vaccinium L. De plus, il y a lieu d'ajouter les espèces des genres Citrus, Fragaria, Pyrus, Ribes et Rubus à Citrus sinensis (L.) Osbeck, C. limon (L) Burm. f., C. reticulata Blanco, C. paradisi Macf., C. aurantifolia (Christm.) Swing, Fragaria x ananassa Duch. (fraisier), Pyrus communis L., Ribes (groseillier) et Rubus (mûrier), et il convient de remplacer Cydonia Mill. par Cydonia oblonga Mill.
(3) Par souci de clarté, il convient de remplacer la liste de l'annexe II de la directive 92/34/CEE par une nouvelle liste reprenant tous les genres et espèces par ordre alphabétique avec leur dénomination botanique.
(4) Il importe donc de modifier la directive 92/34/CEE en conséquence.
(5) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruits,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: