| Entrée en vigueur : | 25 mai 2009 |
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La directive 91/250/CEE, telle que modifiée par la directive visée à l'annexe I, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe I, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
[…] L'article 1er de la directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur ( 10 ), dispose : […]
Lire la suite…[…] Le texte se référait initialement à la directive 91/250, annulée et remplacée par la directive 2009/24 (voir son article 10). […]
Lire la suite…[…] En vertu de son article 10, la directive 2009/24 abroge la directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (JO 1991, L 122, p. 42), telle que modifiée par la directive 93/98/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (JO 1993, L 290, p. 9) (ci-après la « directive 91/250 »).
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009 / Directive n°2009/24/CE