Directive 80/1141/CEE du 8 décembre 1980
Directive 80/1141/CEE du 8 décembre 1980Abrogé
Version9 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1141/CEE du Conseil, du 8 décembre 1980, modifiant les directives 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et concernant la commercialisation des semences de légumes |
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Version du 9 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: