Directive 93/87/CEE du 22 octobre 1993
Directive 93/87/CEE du 22 octobre 1993Abrogé
Version27 octobre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/87/CEE de la Commission du 22 octobre 1993 modifiant la directive 90/377/CEE en ce qui concerne les places et régions d'enquêtes dans la République fédérale d'Allemagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 octobre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 90/377/CEE du Conseil, du 29 juin 1990, instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (1),
vu la directive 90/653/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, prévoyant des adaptations pour l'application en Allemagne de certaines directives communautairs relatives aux statistiques des transports de marchandises et aux statistiques des prix du gaz et de l'électricité (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: