Directive 2001/9/CE du 12 février 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/9/CE de la Commission du 12 février 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques(1), modifiée par la directive 1999/52/CE de la Commission(2), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
(1) Les programmes "Auto-oil", qui ont été lancés en 1992 afin de fournir les analyses devant servir de base à la fixation de normes d'émissions des véhicules et de qualité des carburants en 2000 et au-delà, en vue d'atteindre les objectifs en matière de qualité de l'air en mettant particulièrement l'accent sur la réduction des émissions du transport routier, ont reconnu que le niveau d'entretien des véhicules à moteur est un facteur essentiel de l'impact de la circulation routière sur la qualité de l'air.
(2) La directive 96/96/CE spécifie les tests à effectuer lors du contrôle technique périodique afin de vérifier que les émissions des véhicules à moteur à essence et à moteur diesel restent dans des limites acceptables.
(3) La teneur en monoxyde de carbone des émissions d'échappement des véhicules à moteur à essence équipés de certains systèmes de post-traitement des gaz d'échappement (norme Euro 1) doit être contrôlée à bas et à haut régime moteur.
(4) La directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil(3) prévoit l'introduction, à partir de 2000, de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) dans les véhicules à moteur à essence et les véhicules utilitaires légers afin de surveiller le fonctionnement du système antipollution des véhicules en circulation. De la même manière, les systèmes OBD seront obligatoires à partir de 2003 sur les nouveaux véhicules à moteur diesel.
(5) Le développement de systèmes OBD capables de contrôler et d'enregistrer les défaillances du véhicule pendant son utilisation devrait, dans l'avenir, réduire l'écart entre les conditions d'essai et le fonctionnement réel.
(6) La présente directive supprime la nécessité de contrôler les véhicules à moteur à essence au régime de ralenti, ce qui réduit la complexité de l'essai, mais elle renforce la précision en prévoyant le contrôle du fonctionnement du système OBD des véhicules.
(7) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques institué par l'article 8 de la directive 96/96/CE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: