Directive 80/304/CEE du 25 février 1980
Directive 80/304/CEE du 25 février 1980Abrogé
Version26 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/304/CEE de la Commission, du 25 février 1980, modifiant l'annexe II de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
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Version du 26 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/641/CEE (2), et notamment son article 20 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: