Directive 80/1119/CEE du 17 novembre 1980 relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures
Directive 80/1119/CEE du 17 novembre 1980 relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieuresAbrogé
Version19 novembre 1980
>
Version1 janvier 1986
>
Version1 janvier 1995
>
Version1 mai 2004
>
Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/1119/CEE du Conseil, du 17 novembre 1980, relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2007 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)