RECTIFICATIF A :# 82/499/CEE: Directive de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
RECTIFICATIF A :# 82/499/CEE: Directive de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires
Version18 janvier 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1984 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1984 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 82/499/CEE: Directive de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires |
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