Directive 83/131/CEE du 14 mars 1983
Directive 83/131/CEE du 14 mars 1983Abrogé
Version15 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/131/CEE de la Commission du 14 mars 1983 modifiant l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 6
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté ministériel du 05/07/1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 15/08/1982 Page 7692
Arrêté ministériel du 22/03/1983 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, Numéro complémetaire du Journal Officiel du 27/03/1983 Page 3216
Afficher tout (6)Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: