Directive 82/500/CEE du 7 juin 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence
Directive 82/500/CEE du 7 juin 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescenceAbrogé
Version25 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1982 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/500/CEE de la Commission, du 7 juin 1982, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 20/02/1985 portant réglementation de l'importation, de la mise en vente et de la vente de luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence susceptibles de perturber la réception des émissions radio-électriques, Journal Officiel du 01/03/1985 Page 2598
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Texte du document
Version du 25 juin 1982 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/890/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: