Directive 89/369/CEE du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

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Directive 89/369/CEE du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipauxAbrogé

Version16 juin 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 juin 1989

Sur la directive :

Date de signature :	8 juin 1989
Date de publication au JOUE :	14 juin 1989
Titre complet :	Directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

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Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 25/01/1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains JO du 08/03/1991, page 3330

Décisions • 12

1. CJCE, n° C-337/96, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Industrial Refuse & Coal Energy Ltd, 3 décembre 1998

—

[…] 15 Par lettre du 18 octobre 1989, la Commission a précisé que cette résiliation n'était pas due à l'adoption de la directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (JO L 163, p. 32, ci-après la «directive»), qui n'avait pas encore été mise en oeuvre dans les États membres.

2. CJCE, n° C-60/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 31 janvier 2002

—

[…] la Commission des Communautés européennes fait grief à la République française de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires et appropriées pour garantir que l'ensemble du parc des incinérateurs en fonctionnement en France est exploité en conformité avec les conditions de combustion imposées par les directives 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (1) (ci-après la «directive 89/369»), […] du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération de déchets municipaux […], […]

3. CJCE, n° C-337/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Industrial Refuse & Coal Energy Ltd, 14 juillet 1998

—

[…] 17 Le comportement illicite de la Commission aurait ensuite atteint son point culminant avec l'adoption de la directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (4). En effet, les valeurs limites d'émission prescrites par la réglementation communautaire seraient inférieures à celles prévues dans le projet et, d'un point de vue plus général, la directive imposerait des normes pour la construction d'installations d'incinération qui ne sont pas compatibles avec le projet faisant l'objet du contrat.

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Commentaire • 1

1. Europe Incineration des dechets Une directive pour limiter les rejetsAccès limité

Le Moniteur · 30 mars 2001

Texte du document

Version du 16 juin 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Directives
1989