Directive 89/369/CEE du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipauxAbrogé

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[…] — l'article 2 de la directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (JO L 163, p. 32), dans la mesure où lesdits fours fonctionnent sans qu'une quelconque autorisation ait été délivrée à cet effet,

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[…] conformément à l'article 249, troisième alinéa, CE, les directives lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre. […] outre la transposition correcte de celles-ci en droit interne, les opérateurs concernés disposent de l'autorisation ainsi requise [voir, par analogie, à propos des autorisations préalables d'exploitation des installations d'incinération visées à l'article 2 de la directive 89/369/CEE du Conseil, du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (JO L 163, p. 32), arrêt du 11 juillet 2002, Commission/Espagne, […]

Rejet — 

[…] 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté; […] Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux ; Vu la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux ; Vu la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 décembre 2000, relative à l'incinération des déchets ;