Directive 92/63/CEE du 10 juillet 1992
Directive 92/63/CEE du 10 juillet 1992Abrogé
Version15 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 10 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/63/CEE de la Commission du 10 juillet 1992 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 27/08/1992 modifiant l'arrêté du 16/03/1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux, Journal Officiel du 03/09/1992 Page 12082
Décision • 0
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Texte du document
Version du 15 juillet 1992 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/519/CEE (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: