Directive 91/102/CEE du 18 février 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/102/CEE de la Commission du 18 février 1991 modifiant la directive 88/272/CEE modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux |
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Version du 19 février 1991 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991